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1. Présentation de notre site web

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Le site www.vonstein.fr est exploité par l’EURL VON STEIN société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous les numéros :

N° SIRET : 791 897 705 00012
791 897 705 R.C.S Lyon
N° d'identification TVA : FR70791897705

Siège social
EURL VON STEIN
40 rue Arago
69100 Villeurbanne

Contact Mail : lorenz@von-stein.fr


Représentant légal
M. Julien MAS

Conception, Réalisation et Référencement
Oklic.fr - Oklic-référencement.fr

Hébergement
OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.vonstein.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vonstein.fr sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. L’EURL VON STEIN s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.vonstein.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’EURL VON STEIN s’efforce de fournir sur le site www.vonstein.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.vonstein.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’EURL VON STEIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LORENZ VON STEIN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’EURL VON STEIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vonstein.fr. L’EURL VON STEIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs ( possibilité de demander un bijoux personnalisé dans l’espace VS Couture et d’ajouter des images dans l’espace VS Community ) sont à la disposition des utilisateurs. L’EURL VON STEIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces deux espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’EURL VON STEIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé ; qu'il s'agisse de son site internet, ses espaces interactifs, sa page Facebook... VON STEIN se réserve le droit de supprimer toute publication qui lui semblerait inappropriée.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.vonstein.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a y accédé, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’EURL VON STEIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vonstein.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’EURL VON STEIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : ………………, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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